Dans une optique de transparence Kredity vous explique en quelques mots le « jargon » de l'univers du crédit à la consommation. Crédit revolving, taux effectif global..?
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Découvrez nos définitions et nos séries de termes nécessaires à la bonne compréhension de vos contrats ou de vos offres de crédits. Alors avant d’emprunter n’hésitez pas à consulter ce lexique, pour connaître la définition de Commissions de surendettement
Commissions de surendettement :
Ces commissions régionales dépendent de la Banque de France. Elles se réunissent régulièrement pour étudier les dossiers présentés par les emprunteurs (personnes physiques) qui ne parviennent plus à remplir leurs obligations de remboursement, au titre de leurs dettes non professionnelles. Ces commissions élaborent parfois des plans conventionnels de redressement, soumis à l'accord des parties.